Pour que les citoyens puissent réaliser toutes leurs démarches en lien avec la justice, le gouvernement déploie une nouvelle application mobile. Depuis le service Justice.fr,
Lorsque vous êtes Français et que vous souhaitez vous rendre à l’étranger, vous devez parfois solliciter un visa pour être autorisé à séjourner dans un
Pour réaliser bon nombre de démarches en France, le bulletin n°3 du casier judiciaire est nécessaire. Vous pouvez sollicitez ce document en ligne ou par
Lorsque vous êtes né en France et que vous vivez à l’étranger, il est possible que vous ayez besoin d’un extrait de votre casier judiciaire
Avant de faire affaire avec une société, il est d’usage de consulter le contenu de son casier judiciaire. Pour s’assurer que la personne morale affiliée
Lorsque vous êtes ressortissant étranger, mais que vous résidez en France, certaines démarches nécessitent la présentation d’un extrait de votre casier judiciaire. Pour obtenir rapidement
Pour des raisons administratives, professionnelles ou encore sportives, certains organismes peuvent vous demander le bulletin n° 3 de votre casier judiciaire. Bien souvent sollicité en ligne,
Dans la presse à scandale, il n’est pas rare de voir le contenu du casier judiciaire de personnalités célèbres être dévoilé. Si ces informations confidentielles
Le bulletin n° 3 ne peut être demandé au service du casier judiciaire national automatisé que par la personne qu’il concerne, ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle (article R.82 du Code de procédure pénale).
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