Pour des raisons administratives, professionnelles ou encore sportives, certains organismes peuvent vous demander le bulletin n° 3 de votre casier judiciaire. Bien souvent sollicité en ligne, ce document peut toutefois être délivré après un certain laps de temps selon son contenu. Découvrez les délais d’attente lorsque vous entamez cette démarche.
Qu’est-ce qu’un casier judiciaire ?
En France et à l’étranger, chaque citoyen dispose d’un dossier numérique qui recense l’intégralité des poursuites pénales et judiciaires qui le concerne. Le casier judiciaire comporte 3 volets qui contiennent des informations strictement confidentielles et son contenu est accessible uniquement à la personne concernée ainsi qu’à certains organismes. Seul le bulletin n° 3 peut être délivré, les autres volets sont simplement consultables.
Dans quelles situations peut-on me demander le bulletin n° 3 de mon casier judiciaire ?
Malgré son caractère confidentiel, le bulletin n° 3 doit parfois être présenté à certaines associations et administrations lors de démarches particulières. C’est notamment le cas lorsque vous souhaitez renouveler un agrément d’assistante maternelle, vous offrir une licence de tir sportif ou encore adopter un chien considéré comme étant dangereux. En effet, un casier judiciaire vierge est nécessaire pour mener à bien ces formalités.
Quelles sont les informations contenues dans ce volet ?
Dans le bulletin n° 3, seules les condamnations les plus graves sont inscrites. Les condamnations pour délit et crimes ayant engendré plus de 2 années de prison en France ou à l’étranger sont ici notifiées. Tout autre acte délictueux ayant entraîné moins de conséquences est invisible aux yeux du lecteur de cette version du casier judiciaire.
Comment obtenir ce document sur internet ?
Solliciter l’envoi de votre bulletin n° 3 depuis internet se fait aisément et rapidement depuis ce formulaire. Après avoir renseigné quelques informations sur votre état civil, votre requête est lancée et vous obtiendrez bientôt le document nécessaire pour finaliser toutes vos démarches administratives.
Une fois commandé, quel est le délai d’attente pour recevoir mon casier judiciaire ?
Lorsque vous avez terminé de remplir le formulaire de demande de casier judiciaire, les délais d’obtention de votre bulletin n° 3 peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs. Le mode d’envoi sollicité et le contenu de votre casier sont à prendre en compte dans le calcul de cette période d’attente.
Envoi par mail
Si votre casier judiciaire est vierge de toute mention et que vous avez opté pour une réception par courriel de votre document, celui-ci devrait arriver dans les 24 heures qui suivent votre demande. Rapide, votre justificatif officiel arrive au format PDF afin que vous puissiez le télécharger, l’imprimer et l’adresser à l’administration qui vous le demande dans les plus brefs délais.
Envoi par courrier
Si vous avez demandé un envoi par courrier, vous recevrez sous 2 semaines une lettre qui contient votre document vierge de toute condamnation. Adressée directement à votre adresse, cette pièce n’aura plus qu’à être transmise à votre club de tir pour que vous puissiez enfin profiter de votre licence.
Lorsque je suis né à l’étranger, combien de temps dois-je attendre avant d’obtenir mon bulletin n° 3 ?
Si vous êtes né dans un autre pays que la France, les délais d’obtention de votre casier judiciaire seront eux aussi de 2 semaines. Ne pouvant prétendre à un envoi par mail, les personnes nées à l’étranger doivent patienter avant de recevoir leur document officiel, qu’il soit vierge de toute mention ou non.
Puis-je recevoir mon casier judiciaire par mail lorsque j’ai déjà été condamné ?
Si le bulletin n° 3 de votre casier judiciaire comporte des mentions, faute de condamnations lourdes, vous ne pouvez prétendre à un envoi par mail. Pour des raisons de confidentialité, ce document vous sera adressé par voie postale, sous forme de lettre recommandée. Il faudra patienter jusqu’à 2 semaines pour être en possession de votre extrait de casier judiciaire.
