Demander un extrait de casier judiciaire

homme sur ordinateur commande

Où obtenir un extrait de casier judiciaire facilement ?

Vous êtes né en France métropolitaine

Pour obtenir un extrait de casier judiciaire lorsque vous êtes né en France métropolitaine, plusieurs solutions s’offrent à vous.

Demande extrait casier judiciaire par courrier

Par courrier, en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 (ou un courrier libre) au Casier judiciaire national. Il vous faudra préciser vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département ainsi que l’adresse à laquelle doit être renvoyé le document.

Demande par fax

Par fax, en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 dûment complété par vos informations personnelles au fax du Casier judiciaire national.

Obtenir un extrait en ligne

En ligne est la solution la plus simple et la plus rapide pour obtenir facilement un extrait de casier judiciaire. Il vous suffit de remplir le formulaire administratif accessible sur la page d’accueil. Vous recevrez votre extrait de casier judiciaire dans les plus brefs délais.

Vous êtes né dans un département Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)

Si vous êtes né dans un département DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion), vous trouverez ci-dessous toutes les démarches possibles pour commander un extrait de casier judiciaire.

Commander un casier judiciaire depuis un département d’outre-mer par courrier

Par courrier : il faut envoyer le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national. Vous avez aussi la possibilité d’envoyer un courrier libre. Vous devez préciser vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département ainsi que l’adresse à laquelle doit être renvoyé le document. Pensez aussi à fournir un justificatif d’identité (carte d’identité par exemple).

Vous pouvez aussi envoyer votre demande par fax au Casier judiciaire national.

Commander en ligne un casier judiciaire depuis un département d’outre-mer

En ligne : obtenez rapidement votre extrait de casier judiciaire en remplissant le formulaire administratif disponible sur la page d’accueil.

Le Casier judiciaire national vous enverra dans les meilleurs délais le document officiel à votre adresse postale ou directement par mail.

Vous êtes né à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

Si vous êtes né à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon, vous devez suivre l’une des démarches suivantes pour obtenir le bulletin n°3 du casier judiciaire :

  • Par courrier : en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 (ou un courrier libre) au Casier judiciaire national, en précisant vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département ainsi que votre adresse postale.
  • Par fax : en envoyant le même formulaire CERFA au Casier judiciaire national.
  • En ligne : en remplissant le formulaire administratif simplifié disponible sur notre page d’accueil.

Vous êtes né en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ou à Wallis et Futuna

Pour les Français nés en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ou à Wallis et Futuna, vous devez choisir l’une des solutions ci-dessous pour obtenir votre extrait de casier judiciaire :

  • Par courrier, ou par fax, en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 complété. Votre demande doit être accompagnée d’une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité au greffe du tribunal de votre lieu de naissance  : tribunal de Nouvelle-Calédonie, tribunal de Polynésie française, tribunal de Wallis et Futuna.
  • Sur place, au tribunal avec la pièce d’identité et la photocopie (recto verso).
  • En ligne, pour recevoir son extrait de casier judiciaire dans les meilleurs délais.

Vous êtes né à l’étranger

Vous êtes nés à l’étranger et vous souhaitez obtenir votre casier judiciaire français ? Retrouvez ci-dessous les démarches administratives à suivre pour obtenir votre document officiel personnel :

  • Par courrier : il faut envoyer le formulaire cerfa n°10071*09 complété au Casier judiciaire national. Cette démarche est détaillée dans le premier paragraphe, en haut de page.
  • Par fax.
  • Optez pour des démarches administratives simplifiées en commandant votre extrait de casier judiciaire directement en ligne.

Quels sont les délais d’obtention du casier judiciaire ?

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais. Il faut toutefois savoir sur les demandes d’extrait de casier judiciaire réalisées en ligne sont traitées plus rapidement.
L’envoi est assuré par voie postale dans un délai de deux jours ouvrables maximum, quand il s’agit d’une demande en France, départements des collectivités, et territoire d’outre-mer. Hors France, il faut compter deux semaines minimum pour la réception des bulletins N°3 demandés par courrier.
Même si vous commandez le bulletin n°3 en ligne, vous le recevrez par courrier ou par mail suivant votre convenance.
À savoir : Le Casier judiciaire national situé à Nantes a définitivement fermé son accueil physique pour les particuliers le 24 septembre 2018. Depuis cette date, vous ne pouvez plus vous rendre au sein même de cette administration française pour obtenir rapidement un extrait de casier judiciaire – bulletin n°3.

Effectuer la demande en ligne pour un délai plus rapide

Il est possible de faire une demande de casier judiciaire par Internet ou en utilisant les téléservices du casier judiciaire national. Remplissez le formulaire administratif simplifié disponible sur notre page d’accueil. Dès validation, le Casier judiciaire national recevra votre demande et vous enverra l’extrait du casier judiciaire dans les meilleurs délais (par courrier ou par mail suivant votre choix). En cas de doute, il existe plusieurs moyens de vérifier l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire.