Vous souhaitez devenir chauffeur VTC ? Pour pouvoir accéder au métier, vous devez remplir certaines conditions, dont l’absence de condamnations dans votre casier judiciaire. De quel extrait du casier judiciaire parle-t-on ? Est-il nécessaire de fournir ce document aux autorités ? Si vous vous posez beaucoup de questions sur le sujet, lisez notre article jusqu’au bout.
Les conditions pour devenir chauffeur VTC
Avant de devenir chauffeur VTC, vous devez d’abord vous assurer de bien remplir toutes les conditions. Ces dernières varient selon que vous avez déjà exercé un métier de chauffeur professionnel ou non.
Si vous avez déjà été chauffeur professionnel
Si vous exercez déjà un métier de chauffeur professionnel, voici les conditions à respecter.
Vous devez :
- avoir une expérience de chauffeur professionnel d’au moins 1 an au cours des 10 dernières années
- avoir un permis de conduire catégorie B depuis au moins 3 ans
- avoir passé un examen médical réalisé par un médecin agréé
Auparavant, il était aussi obligatoire de détenir une attestation de premiers secours de niveau 1 ou PSC1. Bien que ce ne soit plus obligatoire, cela reste un atout.
Si vous n’avez jamais été chauffeur professionnel
Vous devez :
- détenir un permis de conduire de catégorie B depuis au moins 3 ans
- avoir passé un contrôle médical auprès d’un médecin agréé avec un avis médical positif vous permettant d’exercer le métier
- avoir un casier judiciaire B2 qui ne comportent pas certaines condamnations incompatibles avec le métier
Par ailleurs, il y a une autre condition pour devenir chauffeur VTC. Vous devez réussir l’examen VTC qui comprend deux étapes : l’épreuve théorique et l’épreuve pratique.
Quel casier pour être VTC ?
Il faut rappeler que le casier judiciaire comprend 3 volets : le B1, le B2 et le B3.
Le B1 est le bulletin le plus complet avec toutes les condamnations prononcées à votre encontre. Quant au B3, il n’affiche que les infractions et les condamnations les plus graves. Ce dernier est le seul qui peut être délivré à un civil. Tandis que le premier n’est accessible qu’aux établissements pénitentiaires et aux magistrats.
Pour devenir chauffeur VTC, vous devez avoir un casier judiciaire B2 vierge. Il s’agit du volet du casier qui contient certaines condamnations pénales et administratives. Il est destiné à l’administration et à certains employeurs des organismes privés.
Peut-on devenir chauffeur VTC sans casier judiciaire ?
Comme il a été mentionné plus haut, le casier judiciaire est indispensable pour exercer le métier de chauffeur VTC. Le fait d’avoir un casier B2 vierge est une condition posée par la préfecture. Si vous ne remplissez pas la condition, vous n’obtiendrez pas votre carte professionnelle et vous ne pourrez pas devenir chauffeur VTC.
Toutefois, vous n’avez pas à fournir votre bulletin numéro 2, car vous n’y avez pas accès. C’est l’administration qui vérifie son contenu directement auprès du casier judiciaire national. Si des condamnations incompatibles avec le métier sont inscrites dans le fichier, aucune carte professionnelle ne sera délivrée.
Les solutions pour devenir Chauffeur VTC avec un casier judiciaire
Vous envisagez une reconversion professionnelle en travaillant chez Uber, mais vous venez de découvrir que vous avez une inscription compromettante dans votre casier B2 ? Est-il possible d’exercer le métier malgré les condamnations ?
Bonne nouvelle : vous pouvez toujours devenir chauffeur VTC. Pour cela, vous avez deux options. Vous pouvez demander un effacement anticipé de votre casier judiciaire ou demander à ce qu’une condamnation ne soit pas inscrite dans votre casier.
Demande d’effacement du casier judiciaire
Une condamnation dans le casier judiciaire constitue un obstacle à l’exercice de certaines fonctions. Heureusement, il reste possible de demander l’effacement des condamnations dans le document.
En plus de l’effacement automatique qui survient après un certain délai (réhabilitation légale), le titulaire du casier peut demander l’effacement anticipé. Pour cela, il doit déposer une requête auprès du procureur du tribunal qui a prononcé la dernière condamnation.
Dans un premier temps, il doit rédiger une lettre de demande. Si cela est nécessaire, il peut se faire accompagner d’un avocat. Ce professionnel du droit peut l’orienter et lui donner des astuces pour faire aboutir sa demande. Ensuite, des mesures d’instruction peuvent être menées par les services de gendarmerie ou de police. En dernier lieu, une audience en chambre du conseil aura lieu pour l’examen de la demande. Au cours de cette procédure, il est important de démontrer que le casier judiciaire est indispensable pour la réinsertion professionnelle.
Notez que s’il y a refus de l’effacement, vous devez patienter 6 mois avant de pouvoir présenter une nouvelle demande. En outre, cette démarche peut prendre beaucoup de temps, entre 6 mois et 1 an. Pensez donc à faire votre demande en avance.
Demande de non-inscription d’une condamnation dans le casier judiciaire
Si vous avez commis une infraction et que l’affaire est portée au tribunal correctionnel, vous pouvez demander à ce que la condamnation ne soit pas inscrite dans le casier judiciaire. C’est la demande de dispense d’inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire. Cette démarche doit être effectuée lors du jugement même.
Attention, s’il y a récidive, la demande peut être rejetée.
Les conséquences d’une condamnation pour un chauffeur VTC
Si au cours de l’exercice de vos fonctions de chauffeur VTC, vous faites l’objet d’une condamnation inscrite dans votre casier B2, la préfecture pourra suspendre ou retirer votre carte professionnelle.
Si vous devez comparaître devant le tribunal correctionnel, pensez donc à demander au tribunal la non-inscription de la condamnation dans le casier B2. Pour cela, vous pouvez évoquer le motif professionnel.
