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Organismes et entreprises demandant obligatoirement un extrait de casier judiciaire avant une embauche

Le casier judiciaire est un fichier informatisé qui est essentiellement constitué des condamnations pénales attribuées par les autorités judiciaires. Ce document est utile pour connaitre le passé ou le présent judiciaire d'une personne, s'il a commis des délits ou non. Certains employeurs y ont recours afin de vérifier l'honorabilité de son employé.

Le casier judiciaire et les employeurs

En général, un employeur n'a pas le droit de réclamer un extrait du casier judiciaire que si l'emploi pour lequel on postule nécessite un passé pénal irréprochable. De ce fait, un poste dans le bâtiment par exemple n'oblige pas l'obtention d'un casier judiciaire. Et si l'employeur en demande, il est tout à fait acceptable de ne pas en donner. Par contre, certains métiers obligent un employeur à demander un casier judiciaire et cette demande est tout à fait justifiable, selon le secteur concerné.

Dans quels emplois l'extrait de casier judiciaire est-il demandé ?

Lors d'une embauche dans certains emplois, l'extrait de casier judiciaire est exigé.

Les emplois dans la fonction publique

Entrer dans la fonction publique, comme dans la sécurité (gendarmerie, police,...) nécessite obligatoirement un casier judiciaire vierge. Dans ce cas, l'administration vérifiera personnellement qu'aucune mention n'est affiché dans votre casier judiciaire vous empêchant d'exercer le métier public pour lequel vous avez postulé ou passé un concours. Ils vérifieront d'abord votre casier judiciaire avant d'accepter votre candidature. C'est très important dans certains métiers, comme ceux en contact avec les enfants (professeur, instituteur,...)

Les emplois du secteur privé

Il y a certains employeurs dans le secteur privé qui ont le droit légitime de demander un extrait d'un casier judiciaire avant d'envisager de vous engager.
Dans certains cas, les employeurs ont même le droit de voir un extrait de votre casier judiciaire sans vous avertir. Cela concerne les domaines comme celui de la petite enfance, car un délinquant sexuel ne pourra en aucun cas s'occuper d'enfant.

Dans le secteur bancaire, vous serez aussi obligé de fournir un extrait de casier judiciaire avant toute embauche. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de casier judiciaire en ligne.

Les professions réglementées

Les ordres professionnels ont le droit de vérifier votre casier judiciaire, si vous envisagez de devenir architecte, dentiste, avocat, médecin ou bien pharmacien. Si une mention incompatible avec le métier que vous avez envisagé d'exercer y est mentionné, l'ordre professionnel peut refuser votre demande. Ainsi, vous ne pouvez pas devenir pharmacien, si dans votre casier judiciaire une mention de détention de stupéfiant y est inscrite.

Par ailleurs, si vous envisagez de vous inscrire à la liste électorale ou bien si vous souhaitez demander la nationalité française, l'administration peut sans peine consulter votre casier judiciaire.